Comment se faire rembourser le sans gluten par la sécu ?

Le statut ALD

Le statut ALD (Affection Longue Durée) permet, outre le remboursement des produits sans gluten, la prise en charge totale des consultations et examens médicaux liés à la maladie cœliaque.

La maladie coeliaque ouvre droit au statut d'ALD non exonérante. C'est à dire que les soins ne sont pas pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie prend en charge 65% de certains frais de déplacement, mais aussi dans le cas de la maladie cœliaque des produits sans gluten.

Diagnostic

Il s'agit de la première étape indispensable pour faire reconnaître sa maladie cœliaque. Aujourd’hui, cela passe forcément par un examen de l’intestin grêle par fibroscopie. Je l'ai fait récemment en visite de contrôle, et ce n’était pas le meilleur moment de ma vie. Au moins, 30 minutes suffisent pour être fixé à vie sur votre pathologie.

La fibroscopie pour la détection de la maladie cœliaque consiste à faire des prélèvements (biopsies) au niveau de l’intestin grêle pour vérifier l’état des villosités intestinales. Si ces villosités (petits plis qui augmentent la capacité d’absorption de l’intestin) sont atrophiées, cela peut confirmer une suspicion de maladie cœliaque.

En plus des signes cliniques et des dosages des anticorps (igA, igG), cet examen est la clé pour que le gastro-entérologue pose le diagnostic définitif.

Pour diagnostiquer la maladie cœliaque, il faut que le corps présente des symptômes. La fibroscopie doit donc être effectuée après une période de consommation normale de gluten. Ce n’est qu’à la suite de cet examen que la maladie peut être diagnostiquée et le régime sans gluten doit être commencé.

Protocole de soin

La première étape était la plus douloureuse, c’est promis ! Maintenant que l’on est officiellement diagnostiqué cœliaque, il faut se tourner vers son médecin traitant. Celui-ci remplit un protocole de soin (cerfa n°11262*03) qui est à retourner à sa CPAM (oui, par la poste, en 2021).

La CPAM met en général deux à trois mois pour étudier le dossier. Au-delà de ce délai, il est conseillé d’appeler, le dossier est certainement perdu entre deux signatures.

Une fois le dossier validé on reçoit dans son espace AMELI dématérialisé plusieurs documents dont :

les informations sur la prise en charge,
la durée de l’accord de prise en charge. Celui-ci a une durée limitée, mais pour le renouveler il faut demander une prolongation au médecin conseil, pas de nouveaux examens.

Il faut s'y prendre quelques mois en avance pour faire renouveler la prise en charge quand elle arrive à expiration.

Conditions de remboursement

Forfait de remboursement

La Sécurité Sociale prend en charge l'achat des produits sans gluten sur la base d'un forfait : 33.54€ avant 10 ans, 45.73€ au delà. Sur ce forfait, 60% sont remboursés au patient. Ainsi chaque mois un patient cœliaque adulte peut se faire rembourser jusqu'à 27.43€, (20.12€ pour les enfants de moins de 10 ans).

Pour se faire rembourser, il faut acheter des articles portant une vignette LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables). Sur cette étiquette est indiquée la catégorie du produit, par exemple "pâtes 500g". Pour chacune des catégories un tarif d'indemnisation est déterminé : 2.80€ pour 500g de pâtes. Ce sont ces 2.80€ qui sont comptabilisés au forfait. La différence entre le tarif de remboursement et le prix du produit sont à la charge du patient.

Petit exemple complet : j'adore les pâtes, j'en ai acheté 10 paquets de 500 grammes. Je peux donc me faire rembourser 2.80 x 10 = 28€ euros ce mois-ci. Or ce montant est supérieure à mon forfait, je suis donc remboursée du maximum ce mois-ci, c'est-à-dire 27.43€. Et je dois manger 5 kilos de pâtes !

Conseils sur les aliments pris en charge

Les fameuses vignettes LPPR ressemblent à des codes barres et sont la plupart du temps collées sur le produit. On y retrouve la mention de la catégorie de remboursement, ce qui peut aider à la reconnaître.

Seuls les produits munis de cette étiquette sont éligibles au remboursement. Si on est limite question budget, il vaut donc mieux favoriser les articles qui la comportent. Tous les produits des marques spécifiques sans gluten en ont, ainsi que les marques supermarché, mais il arrive que certains produits ne soient pas éligibles.

Les mutuelles compensent la plupart du temps les 40% ne pris en charge par l'Assurance Maladie. Chez moi les remboursements sont notés pansements, mais c'est bien le complément des produits sans gluten.

Les aliments pris en charge doivent rentrer dans 4 catégories : pain, pâtes, biscuits, ou farines spéciales. Ainsi, le riz, la farine de riz ou tout aliment naturellement sans gluten ne peut pas être pris en charge. Pour plus de détails à ce sujet, je vous renvoie vers mon article Pourquoi certains produits sans gluten ne sont pas remboursés par la Sécu ?. Soyez toutefois prévenus : les céréales de petit déjeuner et plats préparés ne sont pas remboursés (ils ne rentrent pas dans les catégories ci-dessus).

Tutoriel : je me fais rembourser mes achats

Application Ameli

Depuis la crise du Covid, on peut se faire rembourser ses produits directement via l'application Ameli sur son téléphone. C'est très pratique !

Pour ce faire, il faut bien entendu avoir fait les démarches auprès du médecin conseil. On voit alors normalement l'option Prise en charge de la maladie cœliaque dans l'onglet Mes démarches. Quand on clique, on arrive sur une page proposant de scanner les produits directement avec l'appareil photo du téléphone. On scanne une étiquette, on indique le montant payé pour produit, et voilà ! Une fois tous les articles scannés on n'a plus qu'à valider et la demande est envoyée.

Comme il n'y a aucune preuve d'achat envoyée dans ce processus, il faut garder 2 ans les étiquettes et les tickets de caisse correspondant, à présenter en cas de contrôle.

Il est tout à fait possible de faire plusieurs scans par mois (une fois par semaine quand on fait ses courses par exemple). On reçoit alors un remboursement par scan. Ceci ne permet cependant pas de dépasser le plafond de remboursement par mois.

A l’ancienne

Il y a aussi la méthode ancestrale pour se faire rembourser : enveloppe + cerfa. Lors de la confirmation de la prise en charge par la Sécurité Sociale, on reçoit des exemplaires du cerfa n°10465*01. C'est là-dessus qu'il faut coller les étiquettes de remboursement. Il faut également joindre les factures des achats, et non le ticket de caisse. Cette méthode demande donc de faire une facture pour chaque achat de produit sans gluten.

Il faut également joindre à ceci une attestation sur l'honneur justifiant du paiement mensuel. Le document est normalement fourni en même temps que le cerfa. Enfin, il faut ajouter la photocopie de l'ordonnance du médecin conseil.

Une fois cette liasse de documents prête, on l'envoie à sa caisse d'Assurance Maladie et... on attend.

La méthode dématérialisée est bien plus simple, et semble donc à favoriser. S'il a un temps été question de supprimer l'application après le Covid, elle est maintenant l'outil privilégié par Améli pour gérer ses remboursements.

Ressources

Si vous venez de découvrir votre maladie et que vous êtes un peu perdus au milieu des démarches et de votre changement d'alimentation, j'espère que cet article vous a aidé. Nous proposons beaucoup d'articles de santé dans la catégorie dédiée, par exemple Maladie cœliaque : quelles sont les conséquences à long terme ? ou encore L'histoire de la maladie coeliaque. Nous avons aussi énormément de recettes, toutes 100% sans gluten, ainsi que des guides de voyage.

Pour vous renseigner sur d'autres médias, je vous conseille 2 sources d'informations :

le site de l'AFDIAG, l'Association Française des Intolérants au Gluten. Quand j'étais petite, avant Internet, ils ont changé ma vie. Ils restent une référence sur l'information sans gluten.
Le site d'Améli, qui est bien fait et est une source d'informations sûres.

Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à en faire part en commentaire, ou à nous contacter (sur les réseaux ou via le formulaire de contact, ici).