Le régime sans gluten demande d'exclure totalement le blé, l'avoine, le seigle et l'orge de l'alimentation. Ceci interdit la consommation de pâtes, biscuits, mais aussi pizzas et autres dérivés. Heureusement pour les cœliaques, en France la Sécurité Sociale prend en charge une partie des produits sans gluten, car ils coûtent très cher. Pour obtenir le remboursement, je vous détaille les démarches : Les aliments sans gluten sont pris en charge par la Sécu !
Quels sont les produits remboursés ?
Tout d'abord, tous les produits exempts de gluten ne peuvent pas prétendre à une étiquette de remboursement. Il faut remplir plusieurs critères :
- Le produit doit faire partie d'une des quatre famille suivante : farine, pain, pâte ou biscuit. C'est pour cela que les céréales de petit déjeuner sans gluten ne sont pas remboursées.
- Le produit doit être un composé de plusieurs ingrédients. Ainsi le riz, naturellement sans gluten, ne peut pas être pris en charge par la Sécurité Sociale.
- Le produit doit justifier d'un apport par rapport au produit naturel : un mélange de farine spécial sans gluten avec levure par rapport à de la farine de riz par exemple.
- Le produit doit contenir moins de 20mg de gluten par kilogramme. Un audit est réalisé tous les ans pour vérifier la conformité. Cette condition permet également d'obtenir le logo épi barré contrôlé par l'Association Française des Intolérants au Gluten et l'Association of European Coeliac Society l'équivalent européen.
Si l'aliment en question est éligible, il faut que l'industriel qui le produit fasse des démarches administratives pour obtenir l'étiquette de remboursement.
Démarche pour faire valider un produit sans gluten
Chaque produit sans gluten avec l'étiquette LPPR a obtenu un numéro d’agrément. Le cas des aliments sans gluten est particulier parmi les dispositifs médicaux sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).
En effet, certains aliments sans gluten y sont inscrits sous ligne générique (Titre I - Chapitre 1 - Section 5 - Sous-section 1 - Paragraphe 1). Pour ces produits, l'industriel a la responsabilité de vérifier que son aliment sans gluten est conforme à la catégorie de générique (ligne) à laquelle il l'inscrit. Il s'agit alors d'une auto inscription, il suffit de faire une demande au Ministère pour obtenir un code produit et d'apposer une étiquette de remboursement avec ce code. Le produit doit aussi être déclaré auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
Certains produits peuvent ne correspondre à aucune catégorie de générique. Il faut alors déposer un dossier auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS). Le dépôt de dossier à la HAS coûte 3200€ à l'inscription, 644€ au renouvellement ou pour faire une mise à jour.
Conclusion
La possibilité de remboursement des produits sans gluten dépend uniquement de la volonté des industriels. Les analyses et inscriptions coûtent cher et doivent être renouvelées tous les ans.
Pour obtenir le logo épi barré, repère pour les consommateurs, il faut réaliser des analyses, deux audits par an et payer la redevance à l'AFDIAG.
De plus certains produits comme les céréales de petit déjeuner ne peuvent pas prétendre au remboursement.
Il est aussi important de noter que certains produits sans gluten du commerce ne viennent pas de grands groupes industriels mais de petites fabriques locales. De plus certaines marques de produits sans gluten ne sont pas françaises (nous ne sommes pas les champions du sans gluten en Europe...), ainsi leurs produits peuvent ne pas être adaptés au marché français et aux conditions de remboursement.
Toutes ces raisons expliquent, que pour des arguments économiques, certains produits sans gluten ne soient pas remboursés.
Sources
- Site de l'Afdiag (réservé aux adhérents)
- Site de l'Assurance Maladie
- FAQ de la HAS
- Modalités de dépôt d'une demande à la HAS
- Guide complet d'inscription à la HAS
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